LES SŒURS DE LUMIERE

Association sans but lucratif

Siège social : 11A, allée des poiriers, L-2360 Luxembourg

Statuts – extrait

Entre les soussignées :

Malika SEKKIL

Lamiyae ES-SATTE 

Kaoutar CHAKIKAR         

Layla AÏT-HRIZ                   

Monia ZOUARI                  

Aïcha CHAABNA               

Et toutes celles et ceux qui deviendront membres par la suite,

Est constituée une association sans but lucratif, ci-après désignée par l’Association, régie par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, ci-après désignée par « la loi ».

TITRE I : DISPOSITIONS ET OBJECTIFS

Article 1 Dénomination

L’Association prend le nom ‘’Les sœurs de Lumière’’ ci-après l’Association.

Article 2 : Siège de l’association

Le siège social de l’Association est établi au 11A allée des Poiriers, L-2360 Luxembourg. Il pourra être transféré dans une autre localité du Grand-Duché de Luxembourg sur simple décision du conseil d’administration.

Article 3 : Durée

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 : Objet de l’Association

Les principales raisons d’être de l’Association sont :

• Favoriser le vivre ensemble et l’inclusion de l’ensemble des femmes dans la société luxembourgeoise
• Contribuer au développement et au bien-être de chaque femme
• Accompagner les femmes et leur famille dans leurs démarches
• Soutenir les femmes en difficulté et aider les plus démunis
• Elever spirituellement les femmes du Luxembourg et de sa grande région

Pour ce faire, l’Association peut procéder à toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de son objet, notamment :

• La mise en place de formations diverses (linguistiques, éthiques, liturgique, développement personnel…).
• L’organisation de voyages, conférences, séminaires, activités sportives, ateliers santé et bien-être, ateliers culinaires, ateliers couture et informatique, activités spirituelles…
• La mise en place de campagnes de collecte de fonds ou autres évènements pour le financement de ses projets, de son développement ou d’actions de solidarité.
• L’organisation d’actions sociales et de solidarité.
• La visite de personnes en difficulté, malades et la mise en place d’actions d’aumônerie.

Et plus généralement, toutes actions se rapportant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser la réalisation.

Article 5 : Relation avec la Shoura

L’Association reconnait la Shoura, Assemblée de la Communauté musulmane du Grand Duché de Luxembourg, en tant qu’organe représentatif au niveau national et international.

Par conséquent l’Association s’engage à :

1. a) Coopérer activement et loyalement avec la Shoura, soit en appuyant l’activité de celle- ci, soit le cas échéant en coordonnant son activité avec celle de la Shoura et/ou des autres associations y affiliées ;
2. b) S’abstenir de toute activité, tant individuelle que collective, pouvant porter atteinte à l’image de l’Islam au Grand-Duché de Luxembourg, ainsi qu’aux accords négociés par la Shoura avec les autorités luxembourgeoises ;
3. c) Respecter et appliquer les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des Associations Affiliées à la Shoura (ROI AAS) fixé par la Shoura.

TITRE II : MEMBRES

Article 6 : Types de membres

Il y a des qualités de membres, à savoir : des membres actifs et des membres sympathiques (membres adhérents et membres d’honneur).

• Membre actif : un membre actif est tout membre qui a adhéré à l’association, acquitté sa cotisation et joué un rôle effectif dans la vie de l’association, et qui a le droit de vote à l’Assemblée Générale. Seuls les membres actifs sont éligibles au Conseil d’Administration. Un membre actif temporaire (validé par le Conseil d’administration mais en attente de validation ou refus définitif de l’Assemblée générale) n’aura pas de droit de vote.
• Membre adhérent : un membre adhérent est une personne qui participe aux activités et qui partage les idéaux et les objectifs de l’association, et contribue de temps à autre aux activités de l’association. Ce membre n’a pas le droit de vote.

• Membre d’honneur : Il s’agit d’une personnalité éminente qui partage les idéaux de l’association et sert de guide et de conseiller au Conseil d’Administration. Ils sont dispensés du paiement obligatoire de la cotisation et n’ont pas de droit de vote.

Article 7 : Nombre de membres

Le nombre minimum de membres actifs est de cinq.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membre d’honneur est illimité.

Article 8 : Admission de nouveaux membres 

Le statut de membre actif est conféré temporairement par le Conseil d’administration sur nomination directe et accord du membre. Il est acquis définitivement ou perdu sur base d’une décision des deux tiers de l’Assemblée Générale qui suit.

Tous les membres de l’Association adhèrent de facto aux statuts et au règlement intérieur.

Les membres qui ont adhéré à l’Association paient une cotisation dont le montant et la fréquence sont déterminés par l’Assemblée Générale.

La qualité de membre actif s’acquiert par : 

1. a) l’acceptation de la demande d’adhésion par les deux tiers des membres du Conseil d’Administration
2. d) par le paiement de l’équivalent de deux cotisations mensuelles

Une personne pourra prétendre demander au Conseil d’Administration son statut de membre actif temporaire uniquement après avoir œuvré pendant trois ans au sein de l’Association.  L’acceptation prise par le Conseil d’Administration sera soumise à une validation finale des deux tiers de l’Assemblée Générale qui suit. Les membres actifs temporaires n’auront pas de droit de vote lors de l’Assemblée Générale.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par

• Démission écrite envoyée par lettre simple au Conseil d’administration
• Décès de la personne physique
• Révocation de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les trois mois suivant l’échéance des cotisations
• Révocation prononcée aux deux tiers par l’assemblée générale pour cause grave ou atteinte grave à l’intérêt de l’association, ou en cas de manquement significatif à ses obligations à l’égard de l’association, ou au non-respect des principes et valeurs de l’Association constaté par le Conseil d’Administration.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. 

Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend :

1° s’il s’agit de personnes physiques :

1. a) leurs noms ;
2. b) leurs prénoms ;
3. c) l’adresse privée ou professionnelle précise des membres.

2° s’il s’agit de personnes morales :

1. a) leur dénomination sociale ;
2. b) leur forme juridique ;
3. c) l’adresse précise de leur siège social et le numéro d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés si la législation de l’État dont la personne morale relève prévoit un tel numéro ainsi que le nom du registre le cas échéant.

Le Conseil d’Administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.

Le Conseil d’Administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission et d’exclusion des membres ou de l’évènement qui les rend nécessaires dans ce registre endéans le délai d’un mois de la connaissance qu’il a eu de la décision.

Tout membre peut demander une copie ou consulter au siège de l’association le registre des membres, les procès-verbaux et les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, les documents comptables de l’association ainsi que le texte coordonné des statuts. Les documents et pièces mentionnés ci-dessus ne pourront pas être déplacés.

Article 10 : Cotisation

Les membres de l’association seront tenus de payer une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le montant de cette cotisation annuelle ne peut excéder 2400 euros.

TITRE III : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

 Article 11 : L’Assemblée Générale

L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs.

Elle exerce les pouvoirs suivants :

• Approbation du budget et des comptes ;
• Modification des statuts ;
• Nomination et révocation des administrateurs ;
• Admission et exclusion des membres effectifs ;
• Décision de dissolution ;
• Toute autre décision importante pour l’association.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année civile, sur invitation du Conseil d’Administration, envoyée au moins 15 jours à l’avance par courrier électronique à tous les membres de l’association, accompagnée de l’ordre du jour.

L’assemblée générale se réunit de la même manière à la demande d’un cinquième des membres actifs de l’association.

Tous les membres actifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale et les décisions seront prises à la majorité qualifiée des 2/3 des voix des membres présents, qui participent virtuellement, ou qui sont représentés sous réserve des dispositions légales en cas de modification des statuts.

Les membres peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre moyennant un mandat écrit à remettre au Conseil d’Administration.

Un membre ne peut pas détenir plus d’une procuration.

Les membres peuvent participer à l’assemblée générale par visioconférence. 

Pour procéder à une modification des Statuts, l’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si l’objet de cette modification est spécialement indiqué dans la convocation et si l’Assemblée Générale réunit les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. La proposition de modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.  Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’Association s’est constituée, ou encore sur la dissolution, celle-ci ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion doit être convoquée au moins huit jours avant la tenue de celle-ci, dans les formes statutaires. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La convocation à la seconde assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première assemblée. Cette deuxième assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés selon les règles de majorités prévues par les statuts. Toute modification aux statuts adoptée en violation des modalités exposées ci-avant est nulle.

Les assemblées générales sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par un Vice-président du Conseil d’Administration ou par le Trésorier de l’Association. 

Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le Président et un membre du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont tenus à la disposition des membres et des tiers au siège de l’Association. Un registre spécifique contenant toutes les décisions de l’Assemblée Générale est tenu au siège de l’Association. Ledit registre contient tous les procès-verbaux des décisions de l’Assemblée Générale et de manière générale tous les documents relatifs aux décisions de l’Association seront tenus au siège de l’Association et seront accessibles aux membres de l’Association et aux tiers. Ces derniers pourront y accéder sur simple demande écrite présentée au Conseil d’Administration.

Article 12 : Le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs et d’un maximum de neuf administrateurs, élus par l’Assemblée générale.

Deux membres ou plus d’une même famille ne peuvent pas siéger au Conseil d’Administration.

Leur mandat est de 4 ans. Le mandat des administrateurs est renouvelable.

Les membres du Conseil d’Administration se répartissent eux-mêmes leurs rôles et leurs responsabilités respectives, à savoir au moins: un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

En cas de vacance en son sein, le Conseil d’Administration peut désigner un nouveau membre parmi les autres membres de l’association. Le mandat de ce nouveau membre du Conseil d’Administration prendra fin lors de l’Assemblée Générale suivante. 

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l’Association, ainsi que pour réaliser ses objets. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. Il est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’Assemblée Générale le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice à venir.

Le Conseil d’Administration se réunit régulièrement sur convocation de son président ou sur convocation conjointe du secrétaire et du trésorier. L’invitation aux réunions du Conseil d’administration est envoyée par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la date fixée pour laquelle l’ordre du jour est fixé.

Il statue à la majorité de ses membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans des procès-verbaux conservés dans un registre au siège de l’Association. Ce registre est tenu par le Secrétaire. Les procès-verbaux sont approuvés lors de la réunion suivante du Conseil d’Administration. 

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par la loi, les statuts et ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Le conseil d’administration désigne les personnes habilitées à représenter l’association et disposant du droit de signature de l’association.

Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une personne physique ou morale choisie à l’intérieur ou à l’extérieur de l’association

Le conseil d’administration peut prendre des décisions par voie circulaire. Ces décisions nécessitent le consentement unanime des administrateurs.

Les directeurs exercent leurs fonctions gratuitement et de manière collégiale.

La décision de révocation d’un administrateur ou de modification du nombre d’administrateurs appartient à l’Assemblée générale.

Article 13 : Exercice financier

L’exercice financier de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

L’association tient une comptabilité adaptée à sa taille. Elle applique les dispositions relatives aux “petites associations” conformément à l’article 18 de la loi du 7 août 2023.

Article 14 : Dissolution et liquidation

La dissolution est décidée par l’assemblée générale, suivant les règles de majorité prévues par la loi.

En cas de dissolution, l’actif net de l’association sera transféré à la Fondation Waqf Lëtzebuerg, reconnue d’utilité publique. À défaut, il sera affecté à une association ou fondation poursuivant un but similaire au sein de l’Union Européenne.

Article 15 : Dispositions finales

Pour tout ce qui n’est pas réglementé par les présents Statuts, il est renvoyé à la loi du 07 aout 2023 sur les associations et les fondations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée, ainsi que tout règlement d’ordre interne devant être adopté par le Conseil d’administration.

Résolutions prises par les membres fondateurs :

Sont nommées pour une durée de 4 ans :

• Malika Sekkil
• Lamiyae Essatte
• Kaoutar Chakikar
• Layla AÏt-Hriz
• Monia Zouari
• Aïcha CHAABNA
• Sanaa EL BRIHI

Les membres du conseil d’administration de l’association Les sœurs de Lumière, se sont réunis à Luxembourg

1^ère délibération :

Election du président de l’association :

Malika Sekkil est nommée par l’unanimité présidente du conseil d’administration.

2^ème délibération :

Election du vice-président de l’association :

Lamiyae Essatte est nommée par l’unanimité vice-présidente du conseil d’administration.

3^ème délibération :

Election du trésorier de l’association :

Kaoutar Chakikar est nommée par l’unanimité trésorière du conseil d’administration.

4^ème délibération :

Election du vice-trésorier de l’association :

Layla Aït-Hriz est nommée par l’unanimité vice-trésorière du conseil d’administration.

5^ème délibération :

Election du secrétaire de l’association :

Monia Zouari est nommée par l’unanimité secrétaire du conseil d’administration.

6^ème délibération :

Election du vice-secrétaire de l’association :

Aïcha CHAABNA est nommée par l’unanimité vice-secrétaire du conseil d’administration.

Fait à Luxembourg. le 23 mai 2025